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LMNP

Structures & détention (SCI, indivision…)

Guide complet sur les structures de détention en immobilier locatif : SCI à l'IR ou IS, indivision, LMNP. Règles fiscales, comptabilité et déductions de charges.

Dossier de location meublée, plan simplifié et clés sur une table
Illustration générée par IA.
10
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3 étapes
commencer, approfondir, agir
23 juin 2026
dernière relecture

Votre parcours dans ce dossier

Trois temps : poser les bases, creuser ce qui vous concerne, puis passer à l’action.

  1. Commencer

    Les lectures qui donnent la vue d’ensemble. Prenez-les dans l’ordre.

  2. Approfondir

    Les 7 autres guides, à ouvrir selon votre question. Recherchez un mot pour aller plus vite.

    7 résultats

  3. Passer à l’action

    La lecture sert à préparer un échange avec un cabinet. Trois outils pour y arriver.

Fiscalité et déduction des charges : le cas des travaux en SCI à l'IR

La fiscalité applicable dépend de la structure choisie et du type de location. Dans le cadre d'une SCI soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR) louant des biens nus, les associés déclarent leur quote-part de bénéfice dans la catégorie des revenus fonciers. La déductibilité des charges obéit aux règles de droit commun. Ainsi, les dépenses de réparation et d'entretien sont déductibles, tout comme les travaux d'amélioration pour les locaux d'habitation. En revanche, les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont pas déductibles. Concernant les frais d'acquisition, il est important de noter que les frais de notaire ne sont pas déductibles des revenus fonciers. À l'inverse, dans le cadre d'une location meublée (LMNP) exercée en nom propre ou via une SARL de famille, ces frais peuvent être amortis ou déduits l'année de l'acquisition sous le régime du réel.

Comparatif : SCI vs Indivision pour le LMNP

L'exercice d'une activité de location meublée non professionnelle (LMNP) présente des contraintes spécifiques selon la structure de détention. Ce tableau met en évidence les différences majeures entre l'indivision et la SCI.

CritèreOption AOption B
Compatibilité LMNPIncompatible (assujettissement à l'IS si > 10% des recettes)Compatible (déclaration commune via formulaire 2031)
Prise de décisionGérant (selon statuts)Unanimité ou majorité des 2/3
TransmissionCession de parts sociales (souple)Cession de quotes-parts (droit de préemption)

Tolérance fiscale pour la SCI à l'IR

La location meublée est une activité commerciale. Une SCI, par nature civile, ne peut exercer cette activité sans risquer d'être assujettie d'office à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Toutefois, l'administration fiscale admet une tolérance stricte permettant de conserver le régime de l'IR sous certaines conditions.

10 %
Seuil de tolérance
Part maximale des recettes commerciales (location meublée) tolérée dans une SCI à l'IR par rapport aux recettes totales. · Source : BOFiP

Les étapes pour structurer un achat en indivision LMNP

Acheter un bien à plusieurs pour l'exploiter en location meublée non professionnelle (LMNP en indivision) nécessite de suivre un formalisme précis pour sécuriser l'investissement et optimiser la fiscalité commune.

  1. Rédaction d'une convention d'indivision

    Établir un document chez le notaire pour fixer les règles de gestion, la répartition des charges et les modalités de sortie de l'indivision.

  2. Immatriculation de l'indivision

    Obtenir un numéro SIRET spécifique pour l'indivision (qui agit comme l'exploitant) auprès du guichet unique de l'INPI.

  3. Ouverture d'un compte bancaire indivis

    Séparer les flux financiers liés à l'exploitation locative des comptes personnels des indivisaires.

  4. Tenue de la comptabilité

    Faire appel à un expert-comptable pour établir la liasse fiscale commune (formulaire 2031) et les annexes.

Avantages et inconvénients de la SCI à l'IS

Face à l'impossibilité d'exercer massivement la location meublée en SCI à l'IR, de nombreux investisseurs optent pour la SCI soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Ce choix présente des atouts indéniables, mais aussi des contraintes lourdes à long terme, notamment lors de la revente du bien immobilier.

Avantages

  • Amortissement du bien immobilier diminuant la base imposable
  • Déduction des frais d'acquisition (frais de notaire, frais d'agence)
  • Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.

Inconvénients

  • Imposition des plus-values professionnelles à la revente (réintégration des amortissements)
  • Obligations comptables strictes (plan comptable général, bilan, compte de résultat)
  • Double imposition en cas de distribution de dividendes

Vos questions

Questions fréquentes sur les structures de détention

Quels sont les points clés en structures & détention (sci, indivision…) ?

Le choix impacte la fiscalité (IR vs IS), la gestion, la transmission et la possibilité d'exercer la location meublée.

Peut-on déduire les travaux dans une SCI à l'IR ?

Oui, les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sont déductibles des revenus fonciers. Les constructions ou agrandissements sont exclus.

Comment déclarer une SCI familiale sans revenus ?

Une SCI sans revenus doit tenir une comptabilité, organiser une assemblée générale annuelle et parfois déposer une déclaration 2072.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Non, les frais d'acquisition ne sont pas déductibles en revenus fonciers. Ils peuvent être amortis en LMNP au régime réel.

Comment fonctionne le LMNP en indivision ?

L'indivision obtient un SIRET unique. Une liasse fiscale commune (2031) est déposée, et le résultat est réparti selon les quotes-parts.

Quel plan comptable utiliser pour une SCI en 2025 ?

Il faut utiliser le Plan Comptable Général, avec une attention particulière aux immobilisations (classe 2) et aux comptes courants d'associés (455).

Ressources complémentaires sur le LMNP

  • Régime micro-BIC et abattement forfaitaire
  • Le régime réel simplifié en LMNP
  • Amortissement comptable des biens loués meublés

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  • Trouver un spécialiste du LMNP en indivision

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Décrivez votre activité, la mission, votre situation et vos questions. Le résumé reste local, peut être téléchargé et vous sert à préparer plusieurs échanges.

Brief en trois étapes

  1. 01Votre activité et votre situation
  2. 02La mission et le mode de collaboration
  3. 03Vos critères et questions à conserver
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