Quels sont les frais déductibles selon le régime fiscal ?
La déductibilité des frais de gestion dépend du régime fiscal de la SCI. Pour une SCI à l'IR (régime des revenus fonciers), seuls les frais réels listés par le Code général des impôts sont déductibles. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent. Pour une SCI à l'IS, les règles sont celles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Presque toutes les dépenses engagées dans l'intérêt de l'entreprise sont déductibles, y compris les frais de déplacement des associés pour les assemblées générales, les frais bancaires ou encore l'amortissement du bien immobilier.
Le forfait pour frais divers en SCI à l'IR
Dans le cadre d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale prévoit un montant forfaitaire pour couvrir les menus frais de gestion qui ne sont pas justifiés au réel.
- À confirmer
- Par local et par an
- Montant forfaitaire déductible pour les autres frais de gestion en revenus fonciers. · Source : BOFiP
Vos questions
Questions fréquentes sur les frais de gestion en SCI
Quels sont les frais de gestion déductibles en SCI à l'IR ?
Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.
Peut-on déduire les frais de déplacement en SCI ?
À l'IR, les frais de déplacement sont généralement exclus. À l'IS, ils sont déductibles s'ils sont justifiés par l'intérêt de la société.
Les frais bancaires sont-ils déductibles en SCI ?
À l'IR, les frais de tenue de compte ne sont pas déductibles des revenus fonciers. À l'IS, ils constituent une charge déductible.
Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.
C'est un montant fixé par l'administration pour couvrir les frais de correspondance, téléphone et matériel de bureau en revenus fonciers.
Comment justifier les frais de gestion d'une SCI ?
Toute dépense doit être appuyée par une facture acquittée établie au nom et à l'adresse de la Société Civile Immobilière.
Frais de gestion sci : ce qu'il faut retenir ?
La déductibilité dépend du régime (IR ou IS). Conservez tous vos justificatifs au nom de la SCI pour éviter un redressement.
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Comment déclarer et déduire les frais de gestion ?
La procédure de déclaration varie selon le régime fiscal. Voici les étapes générales pour s'assurer que les dépenses sont correctement prises en compte lors de la clôture de l'exercice.
Collecte des pièces
Rassemblez l'ensemble des factures, relevés bancaires et appels de fonds de l'année civile.
Qualification des dépenses
Séparez les dépenses déductibles (entretien, gestion) des dépenses non déductibles (agrandissement).
Saisie comptable
Enregistrez les écritures dans le journal de la SCI, en respectant le plan comptable si la SCI est à l'IS.
Report sur la liasse fiscale
Indiquez les montants sur la déclaration 2072 (pour l'IR) ou 2065 (pour l'IS).