Calendrier de la facturation électronique

Le déploiement de la réforme s'effectue en deux temps, avec des obligations distinctes pour la réception et l'émission des factures. La première échéance est universelle : au 1er septembre 2026, absolument toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques au format réglementaire. Cette obligation de réception marque le point de départ de la transition pour l'ensemble du tissu économique français. Il est donc impératif que les systèmes d'information et les processus internes soient prêts à cette date pour accepter les nouveaux formats de factures via une plateforme certifiée.

L'obligation d'émission des factures électroniques est, quant à elle, progressive. Une première vague concernera les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dès le 1er septembre 2026. Celles-ci devront émettre toutes leurs factures B2B domestiques selon les nouvelles normes. La seconde vague, fixée au 1er septembre 2027, étendra cette obligation d'émission aux petites et moyennes entreprises (PME), aux très petites entreprises (TPE) ainsi qu'aux micro-entreprises. Ce décalage vise à laisser plus de temps aux plus petites structures pour s'adapter. Par ailleurs, l'obligation de e-reporting, qui concerne la transmission des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, transactions internationales) et des données de paiement, suit rigoureusement le même calendrier que l'obligation d'émission.