Vie juridique annuelle
Procès-verbal d’assemblée générale : le modèle expliqué
Le procès-verbal d’une assemblée d’associés de SARL, mention par mention.
- 7 repères expliquéssur un modèle complet
- Source officielleService-Public
- Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale
Le modèle, zone par zone
Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.
Procès-verbal de l’assemblée générale
Société Exemple SARL, assemblée du 12 novembre 2026
- Date et lieu
- 12 novembre 2026, au siège social, Lyon
- Gérant
- Camille Durand, gérante, présidente de séance
| Associé | Présence | Parts sociales |
|---|---|---|
| Camille Durand | Présente | 60 |
| Claire Modèle | Représentée | 40 |
Documents soumis à l’assemblée : rapport de la gérance, texte des résolutions proposées.
Résumé des débats : la gérante présente le projet de transfert du siège social. Aucune objection n’est formulée.
| Résolution mise aux voix | Résultat du vote |
|---|---|
| Première résolution : transfert du siège social au 12 rue des Exemples, 69000 Lyon | Adoptée, 100 parts pour |
| Deuxième résolution : pouvoirs pour les formalités | Adoptée, 100 parts pour |
Signature de la gérante
Spécimen : la société, les associés et les résolutions sont fictifs. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.
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Source : Service-Public Entreprendre, « Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) », consulté le 21 novembre 2026.