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Vie juridique annuelle

Procès-verbal d’assemblée générale : le modèle expliqué

Le procès-verbal d’une assemblée d’associés de SARL, mention par mention.

  • 7 repères expliquéssur un modèle complet
  • Source officielleService-Public
  • Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale

Le modèle, zone par zone

Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.

Procès-verbal de l’assemblée générale

Société Exemple SARL, assemblée du 12 novembre 2026

Date et lieu
12 novembre 2026, au siège social, Lyon
Gérant
Camille Durand, gérante, présidente de séance
AssociéPrésenceParts sociales
Camille DurandPrésente60
Claire ModèleReprésentée40

Documents soumis à l’assemblée : rapport de la gérance, texte des résolutions proposées.

Résumé des débats : la gérante présente le projet de transfert du siège social. Aucune objection n’est formulée.

Résolution mise aux voixRésultat du vote
Première résolution : transfert du siège social au 12 rue des Exemples, 69000 LyonAdoptée, 100 parts pour
Deuxième résolution : pouvoirs pour les formalitésAdoptée, 100 parts pour

Signature de la gérante

Spécimen : la société, les associés et les résolutions sont fictifs. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.

Source : Service-Public Entreprendre, « Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) », consulté le 21 novembre 2026.

Une pièce qui engage votre entreprise mérite une relecture.

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