Vie juridique annuelle
Dépôt des comptes annuels : les pièces à déposer
Le dossier de dépôt des comptes d’une société, pièce par pièce.
- 5 repères expliquéssur un modèle complet
- Source officielleService-Public
- Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale
Le modèle, zone par zone
Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.
Dépôt des comptes annuels
Atelier Lumen SAS, exercice clos le 31 décembre 2025
- Déposant
- Le représentant légal de la société
| Pièce | Contenu |
|---|---|
| Comptes annuels | Bilan, compte de résultat et annexe |
| Procès-verbal de l’assemblée | Proposition et résolution d’affectation du résultat |
| Rapport du commissaire aux comptes | S’il y en a un |
Déclaration de confidentialité jointe : les comptes ne seront pas publiés.
Spécimen : la société et les dates sont fictives. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.
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Source : Service-Public Entreprendre, « Dépôt des comptes annuels d’une société », consulté le 21 novembre 2026.