Vie juridique annuelle
Procès-verbal d’approbation des comptes : le modèle expliqué
Le procès-verbal de l’assemblée annuelle d’une SARL, avec l’affectation du résultat que le greffe attend.
- 6 repères expliquéssur un modèle complet
- Source officielleService-Public
- Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale
Le modèle, zone par zone
Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle
Société Exemple SARL, exercice clos le 31 décembre 2025
- Date et lieu
- 15 mai 2026, au siège social, Lyon
- Gérant
- Camille Durand, gérante
| Associé | Présence | Parts sociales |
|---|---|---|
| Camille Durand | Présente | 60 |
| Claire Modèle | Présente | 40 |
Documents soumis à l’assemblée : comptes annuels de l’exercice (bilan, compte de résultat, annexe), rapport de gestion.
| Résolution mise aux voix | Résultat du vote |
|---|---|
| Première résolution : approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, qui font apparaître un bénéfice de 14 000 € | Adoptée, 100 parts pour |
| Deuxième résolution : affectation du résultat | Montant |
|---|---|
| Réserve légale | 700 € |
| Dividendes | 8 000 € |
| Report à nouveau | 5 300 € |
| Résultat du vote | Adoptée, 100 parts pour |
Signature de la gérante
Spécimen : la société, les associés, les résolutions et les montants sont fictifs. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.
Les autres documents de la même famille
Source : Service-Public Entreprendre, « Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) », consulté le 21 novembre 2026.