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TVA : régimes et obligations pour TPE

Découvrez les régimes de TVA applicables aux TPE en 2026 : franchise en base, réel simplifié et réel normal. Seuils, obligations et conseils pratiques.

  • Axonaut
  • Bizyness
  • Pennylane
  • Tiime
  • Sellsy
  • VosFactures
  • Zervant
  • Bonsai

À retenir

  • La franchise en base de TVA dispense de déclaration mais empêche de récupérer la TVA sur les achats.
  • Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.
  • Le régime réel simplifié (déclaration annuelle) est programmé pour une suppression au 1er janvier 2027.
  • Le régime réel normal impose des déclarations mensuelles dès le dépassement des seuils ou sur option.
  • 8 solutionsprésentées sur cette page
  • Même grillepour chaque solution
  • Mis à jour le 22 juillet 2026par l’équipe éditoriale
  • Comparateur indépendantprix à confirmer auprès de l’éditeur

Les 8 solutions, côte à côte

L’ordre d’affichage n’est pas un classement : la bonne solution dépend de votre usage. Ouvrez un avis pour le détail d’une solution.

Ces solutions sont celles du comparatif consacré à ce sujet. Voir le comparatif complet

SolutionPublic viséPrix d’appel affichéEssai ou offre gratuiteEngagementAller plus loin
AxonautTPE/PMEdès 58,20 € par moisNon relevéSans engagementNotre avis
BizynessTPE, freelancesNon relevéNon relevéNon relevéNotre avis
PennylaneDirigeants, cabinets, startupsNon relevé15 joursNon relevéNotre avis
TiimeFreelances, TPEdès 9,99 € HT par mois (facturé à l’année)Non relevéNon relevéNotre avis
SellsyTPE/PMENon relevéNon relevéNon relevéNotre avis
VosFacturesTPEdès 0 € HT par moisOffre gratuiteNon relevéNotre avis
ZervantMicro, freelancesdès 0 € par moisOffre gratuite, essai de 30 joursNon relevéNotre avis
BonsaiFreelances (intl, EN)Non relevéNon relevéNon relevéNotre avis

Prix et conditions lus sur le site de chaque éditeur le 21 novembre 2026. Ce sont des prix d’appel : le montant réel dépend de votre activité et des options. « Non relevé » signifie que l’information n’était pas affichée publiquement.

Chaque solution en détail

Captures des pages d’accueil des éditeurs, prises le 21 novembre 2026.

Comprendre le sujet

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Pour une très petite entreprise (TPE), la maîtrise des mécanismes de la TVA est essentielle afin d'éviter les erreurs de trésorerie et de garantir la conformité avec l'administration fiscale.

Franchise en base vs réel simplifié vs réel normal

Le choix du régime de TVA détermine la fréquence et la nature de vos obligations déclaratives. La franchise en base de TVA est un dispositif d'exonération qui dispense l'entreprise de déclarer et de payer la TVA. En contrepartie, l'entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur ses propres achats.

Le régime réel simplifié allège les obligations déclaratives en imposant le dépôt d'une seule déclaration annuelle (formulaire CA12) accompagnée du versement de deux acomptes semestriels. Toutefois, ce régime est programmé pour une suppression définitive au 1er janvier 2027.

Le régime réel normal impose quant à lui le dépôt d'une déclaration mensuelle (formulaire CA3). Si la TVA annuelle due est inférieure à un certain seuil, l'administration fiscale peut autoriser un dépôt trimestriel, offrant ainsi une souplesse appréciable pour les TPE.

TVA déductible et collectée

Le principe de la TVA repose sur la neutralité fiscale pour les entreprises assujetties. Vous facturez de la TVA collectée à vos clients lors de vos ventes. Parallèlement, vous payez de la TVA déductible à vos fournisseurs sur vos dépenses professionnelles.

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine votre situation : - Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous devez reverser la différence à l'État. - Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous bénéficiez d'un crédit de TVA, dont vous pouvez demander le remboursement ou l'imputation sur vos prochaines déclarations.

Conséquences d'un changement de régime

Le passage d'un régime d'exonération (franchise en base) à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal) modifie profondément la gestion de l'entreprise. Dès le premier jour du mois de dépassement des seuils majorés, vous devez obligatoirement facturer la TVA à vos clients et émettre des factures rectificatives pour les ventes du mois en cours.

Ce changement vous permet toutefois de commencer à déduire la TVA sur l'ensemble de vos charges d'exploitation et sur vos investissements productifs, ce qui peut s'avérer très avantageux si vous prévoyez des dépenses importantes.

Les points clés en pratique

L'application des règles de TVA dépend de critères chiffrés précis et de démarches administratives rigoureuses que chaque dirigeant de TPE doit maîtriser.

Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent. Au-delà de ces seuils ou de ce montant de TVA, le régime réel normal s'applique de plein droit.

TVA intracommunautaire et numéro de TVA

Dès lors que votre TPE réalise des échanges commerciaux (achats ou ventes de prestations de services ou de marchandises) avec des entreprises situées dans d'autres États membres de l'Union européenne, l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire.

Ce numéro individuel d'identification doit figurer sur toutes vos factures professionnelles. Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent également demander ce numéro auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE) pour pouvoir réaliser des acquisitions intracommunautaires, même si elles ne facturent pas de TVA sur le territoire national.

Erreurs fréquentes et bonnes pratiques

La gestion de la TVA exige une grande rigueur. Certaines erreurs de déclaration ou de facturation peuvent entraîner des redressements fiscaux ou fragiliser la trésorerie de votre TPE.

Périodicité des déclarations

Sous le régime réel simplifié, l'entreprise verse deux acomptes provisionnels en juillet (55 %) et en décembre (40 %) calculés sur la base de la TVA due l'année précédente. Une déclaration annuelle de régularisation (formulaire CA12) est ensuite déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Sous le régime réel normal, la déclaration CA3 est en principe mensuelle. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent. Il est crucial d'anticiper la suppression du régime réel simplifié prévue au 1er janvier 2027, qui entraînera la généralisation des déclarations mensuelles ou trimestrielles pour de nombreuses TPE.

Automatisation de la déclaration

Bien qu'il n'existe aucune obligation légale de recourir à un expert-comptable pour tenir la comptabilité de votre TPE, confier cette mission à un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables garantit la conformité de vos déclarations fiscales.

L'utilisation d'un logiciel de comptabilité moderne ou l'accompagnement par un cabinet comptable permet d'automatiser le calcul de la TVA collectée et déductible. Cela limite les risques d'erreurs matérielles, facilite le lettrage de vos écritures et assure la transmission dématérialisée de vos déclarations à l'administration fiscale dans les délais impartis.

Questions fréquentes

Quels sont les 3 régimes de TVA ?

Les trois régimes de TVA sont la franchise en base (exonération de déclaration et de paiement sous certains seuils), le régime réel simplifié (déclaration annuelle CA12 avec deux acomptes semestriels, programmé pour être supprimé au 1er janvier 2027) et le régime réel normal (déclarations et paiements mensuels ou trimestriels via le formulaire CA3).

Quel est le régime fiscal des TPE ?

Le régime fiscal des TPE dépend de leur forme juridique et de leur chiffre d'affaires. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.

Quelles sont les règles spécifiques de paiement de la TVA en cas de régime réel simplifié ?

Sous le régime réel simplifié, l'entreprise verse deux acomptes provisionnels en juillet (55 %) et en décembre (40 %) calculés sur la TVA due l'année précédente. Une déclaration annuelle de régularisation (formulaire CA12) est déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour ajuster le solde.

Quelles sont les obligations en matière de TVA ?

Les entreprises assujetties doivent facturer la TVA à leurs clients au taux applicable, collecter cet impôt, déposer périodiquement des déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et reverser le solde à l'administration fiscale après déduction de la TVA acquittée sur leurs propres achats professionnels.

Quel régime TVA choisir ?

Si vos clients sont des particuliers et que vos charges sont faibles, la franchise en base est idéale. Si vos clients sont des professionnels ou si vous avez des investissements importants à réaliser, le régime réel (normal ou simplifié) est préférable pour pouvoir récupérer la TVA sur vos dépenses.

Quels sont les deux types de TVA ?

En comptabilité, on distingue la TVA collectée, que l'entreprise facture à ses clients lors des ventes, et la TVA déductible, que l'entreprise paie à ses fournisseurs sur ses achats de biens et services. La différence entre les deux constitue la TVA à payer ou le crédit de TVA.

Quelles sont les obligations comptables pour les TPE ?

Les TPE au régime réel doivent tenir un livre-journal, un grand livre, établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat) et conserver leurs pièces justificatives pendant 10 ans. Bien que l'expert-comptable ne soit pas obligatoire, toute comptabilité externalisée doit l'être auprès d'un professionnel inscrit à l'Ordre.

Comparer, puis décider

Un tableau ne suffit pas : partez de votre usage, vérifiez le coût complet, puis posez les mêmes questions à chaque éditeur.

  1. Décrire votre usage

    Activité, volumes, utilisateurs, outils déjà en place.

  2. Fixer vos critères

    Ce qui est indispensable, ce qui est accessoire, ce qui reste à trancher.

  3. Confronter les solutions

    La même grille pour chacune, sur une même durée.

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