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- Public visé
- TPE/PME
Découvrez les régimes de TVA applicables aux TPE en 2026 : franchise en base, réel simplifié et réel normal. Seuils, obligations et conseils pratiques.
À retenir
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| Solution | Public visé | Prix d’appel affiché | Essai ou offre gratuite | Engagement | Aller plus loin |
|---|---|---|---|---|---|
| TPE/PME | dès 58,20 € par mois | Non relevé | Sans engagement | Notre avis | |
| TPE, freelances | Non relevé | Non relevé | Non relevé | Notre avis | |
| Dirigeants, cabinets, startups | Non relevé | 15 jours | Non relevé | Notre avis | |
| Freelances, TPE | dès 9,99 € HT par mois (facturé à l’année) | Non relevé | Non relevé | Notre avis | |
| TPE/PME | Non relevé | Non relevé | Non relevé | Notre avis | |
| TPE | dès 0 € HT par mois | Offre gratuite | Non relevé | Notre avis | |
| Micro, freelances | dès 0 € par mois | Offre gratuite, essai de 30 jours | Non relevé | Notre avis | |
| Freelances (intl, EN) | Non relevé | Non relevé | Non relevé | Notre avis |
Prix et conditions lus sur le site de chaque éditeur le 21 novembre 2026. Ce sont des prix d’appel : le montant réel dépend de votre activité et des options. « Non relevé » signifie que l’information n’était pas affichée publiquement.







Captures des pages d’accueil des éditeurs, prises le 21 novembre 2026.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Pour une très petite entreprise (TPE), la maîtrise des mécanismes de la TVA est essentielle afin d'éviter les erreurs de trésorerie et de garantir la conformité avec l'administration fiscale.
Le choix du régime de TVA détermine la fréquence et la nature de vos obligations déclaratives. La franchise en base de TVA est un dispositif d'exonération qui dispense l'entreprise de déclarer et de payer la TVA. En contrepartie, l'entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur ses propres achats.
Le régime réel simplifié allège les obligations déclaratives en imposant le dépôt d'une seule déclaration annuelle (formulaire CA12) accompagnée du versement de deux acomptes semestriels. Toutefois, ce régime est programmé pour une suppression définitive au 1er janvier 2027.
Le régime réel normal impose quant à lui le dépôt d'une déclaration mensuelle (formulaire CA3). Si la TVA annuelle due est inférieure à un certain seuil, l'administration fiscale peut autoriser un dépôt trimestriel, offrant ainsi une souplesse appréciable pour les TPE.
Le principe de la TVA repose sur la neutralité fiscale pour les entreprises assujetties. Vous facturez de la TVA collectée à vos clients lors de vos ventes. Parallèlement, vous payez de la TVA déductible à vos fournisseurs sur vos dépenses professionnelles.
La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine votre situation : - Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous devez reverser la différence à l'État. - Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous bénéficiez d'un crédit de TVA, dont vous pouvez demander le remboursement ou l'imputation sur vos prochaines déclarations.
Le passage d'un régime d'exonération (franchise en base) à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal) modifie profondément la gestion de l'entreprise. Dès le premier jour du mois de dépassement des seuils majorés, vous devez obligatoirement facturer la TVA à vos clients et émettre des factures rectificatives pour les ventes du mois en cours.
Ce changement vous permet toutefois de commencer à déduire la TVA sur l'ensemble de vos charges d'exploitation et sur vos investissements productifs, ce qui peut s'avérer très avantageux si vous prévoyez des dépenses importantes.
L'application des règles de TVA dépend de critères chiffrés précis et de démarches administratives rigoureuses que chaque dirigeant de TPE doit maîtriser.
Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent. Au-delà de ces seuils ou de ce montant de TVA, le régime réel normal s'applique de plein droit.
Dès lors que votre TPE réalise des échanges commerciaux (achats ou ventes de prestations de services ou de marchandises) avec des entreprises situées dans d'autres États membres de l'Union européenne, l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire.
Ce numéro individuel d'identification doit figurer sur toutes vos factures professionnelles. Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent également demander ce numéro auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE) pour pouvoir réaliser des acquisitions intracommunautaires, même si elles ne facturent pas de TVA sur le territoire national.
La gestion de la TVA exige une grande rigueur. Certaines erreurs de déclaration ou de facturation peuvent entraîner des redressements fiscaux ou fragiliser la trésorerie de votre TPE.
Sous le régime réel simplifié, l'entreprise verse deux acomptes provisionnels en juillet (55 %) et en décembre (40 %) calculés sur la base de la TVA due l'année précédente. Une déclaration annuelle de régularisation (formulaire CA12) est ensuite déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Sous le régime réel normal, la déclaration CA3 est en principe mensuelle. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent. Il est crucial d'anticiper la suppression du régime réel simplifié prévue au 1er janvier 2027, qui entraînera la généralisation des déclarations mensuelles ou trimestrielles pour de nombreuses TPE.
Bien qu'il n'existe aucune obligation légale de recourir à un expert-comptable pour tenir la comptabilité de votre TPE, confier cette mission à un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables garantit la conformité de vos déclarations fiscales.
L'utilisation d'un logiciel de comptabilité moderne ou l'accompagnement par un cabinet comptable permet d'automatiser le calcul de la TVA collectée et déductible. Cela limite les risques d'erreurs matérielles, facilite le lettrage de vos écritures et assure la transmission dématérialisée de vos déclarations à l'administration fiscale dans les délais impartis.
Les trois régimes de TVA sont la franchise en base (exonération de déclaration et de paiement sous certains seuils), le régime réel simplifié (déclaration annuelle CA12 avec deux acomptes semestriels, programmé pour être supprimé au 1er janvier 2027) et le régime réel normal (déclarations et paiements mensuels ou trimestriels via le formulaire CA3).
Le régime fiscal des TPE dépend de leur forme juridique et de leur chiffre d'affaires. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.
Sous le régime réel simplifié, l'entreprise verse deux acomptes provisionnels en juillet (55 %) et en décembre (40 %) calculés sur la TVA due l'année précédente. Une déclaration annuelle de régularisation (formulaire CA12) est déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour ajuster le solde.
Les entreprises assujetties doivent facturer la TVA à leurs clients au taux applicable, collecter cet impôt, déposer périodiquement des déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et reverser le solde à l'administration fiscale après déduction de la TVA acquittée sur leurs propres achats professionnels.
Si vos clients sont des particuliers et que vos charges sont faibles, la franchise en base est idéale. Si vos clients sont des professionnels ou si vous avez des investissements importants à réaliser, le régime réel (normal ou simplifié) est préférable pour pouvoir récupérer la TVA sur vos dépenses.
En comptabilité, on distingue la TVA collectée, que l'entreprise facture à ses clients lors des ventes, et la TVA déductible, que l'entreprise paie à ses fournisseurs sur ses achats de biens et services. La différence entre les deux constitue la TVA à payer ou le crédit de TVA.
Les TPE au régime réel doivent tenir un livre-journal, un grand livre, établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat) et conserver leurs pièces justificatives pendant 10 ans. Bien que l'expert-comptable ne soit pas obligatoire, toute comptabilité externalisée doit l'être auprès d'un professionnel inscrit à l'Ordre.
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