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Déclarations fiscales

Déclaration de TVA CA12 : le formulaire expliqué

La déclaration annuelle de TVA du régime simplifié, cadre par cadre, des ventes de l’année au solde à payer.

  • 6 repères expliquéssur un modèle complet
  • Source officielleimpots.gouv.fr
  • Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale

Le modèle, zone par zone

Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.

TVA et taxes assimilées, n° 3517-S (CA12)

Atelier Lumen SAS, exercice du 1er janvier au 31 décembre 2025

Exercice déclaré
Du 01/01/2025 au 31/12/2025
SIRET
000 000 000 00000
LigneI. TVA bruteBase hors taxeTaxe due
5ATaux normal 20 %90 00018 000
19Total de la TVA brute due18 000
LigneII. TVA déductibleMontant
20Déductions sur factures6 000
23TVA déductible sur immobilisations1 000
26Total de la TVA déductible7 000
LigneIII. TVA netteMontant
28TVA due (ligne 19 – ligne 26)11 000
30Acomptes payés ou restant dus9 000
33Solde dû2 000

Spécimen : la société et les montants sont fictifs. Les numéros de lignes et les intitulés sont ceux du formulaire officiel. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.

Le formulaire officiel, tel qu’il est publié

Le modèle ci-dessus est simplifié pour être lisible. Voici le vrai document, vierge. Touchez une page pour l’ouvrir en grand.

Formulaire DGFiP, millésime 2026. Source : impots.gouv.fr, formulaire n° 3517-S-SD (CA12, CA12E), millésime 2026, téléchargé le 21 novembre 2026. Pour déclarer, utilisez toujours la version en vigueur sur le site de l’administration.

Source : impots.gouv.fr, formulaire n° 3517-S-SD (CA12, CA12E), millésime 2026, consulté le 21 novembre 2026.

Une pièce qui engage votre entreprise mérite une relecture.

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