Déclarations fiscales
Déclaration de TVA CA12 : le formulaire expliqué
La déclaration annuelle de TVA du régime simplifié, cadre par cadre, des ventes de l’année au solde à payer.
- 6 repères expliquéssur un modèle complet
- Source officielleimpots.gouv.fr
- Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale
Le modèle, zone par zone
Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.
TVA et taxes assimilées, n° 3517-S (CA12)
Atelier Lumen SAS, exercice du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Exercice déclaré
- Du 01/01/2025 au 31/12/2025
- SIRET
- 000 000 000 00000
| Ligne | I. TVA brute | Base hors taxe | Taxe due |
|---|---|---|---|
| 5A | Taux normal 20 % | 90 000 | 18 000 |
| 19 | Total de la TVA brute due | 18 000 |
| Ligne | II. TVA déductible | Montant |
|---|---|---|
| 20 | Déductions sur factures | 6 000 |
| 23 | TVA déductible sur immobilisations | 1 000 |
| 26 | Total de la TVA déductible | 7 000 |
| Ligne | III. TVA nette | Montant |
|---|---|---|
| 28 | TVA due (ligne 19 – ligne 26) | 11 000 |
| 30 | Acomptes payés ou restant dus | 9 000 |
| 33 | Solde dû | 2 000 |
Spécimen : la société et les montants sont fictifs. Les numéros de lignes et les intitulés sont ceux du formulaire officiel. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.
Le formulaire officiel, tel qu’il est publié
Le modèle ci-dessus est simplifié pour être lisible. Voici le vrai document, vierge. Touchez une page pour l’ouvrir en grand.
N° 3517-S-SD, première page
N° 3517-S-SD, TVA brute et TVA déductible
N° 3517-S-SD, TVA nette et taxes assimilées
Formulaire DGFiP, millésime 2026. Source : impots.gouv.fr, formulaire n° 3517-S-SD (CA12, CA12E), millésime 2026, téléchargé le 21 novembre 2026. Pour déclarer, utilisez toujours la version en vigueur sur le site de l’administration.
Les autres documents de la même famille
Source : impots.gouv.fr, formulaire n° 3517-S-SD (CA12, CA12E), millésime 2026, consulté le 21 novembre 2026.