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Création de société

Bénéficiaires effectifs : la déclaration expliquée

Les informations à déclarer sur la société et sur chaque bénéficiaire effectif.

  • 4 repères expliquéssur un modèle complet
  • Source officielleService-Public
  • Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale

Le modèle, zone par zone

Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Atelier Lumen SAS

Dénomination
Atelier Lumen
Forme juridique
SAS
Siège social
12 rue de l’Exemple, 69000 Lyon
Nom et prénoms
Exemple, Claire
Naissance
3 mai 1985 à Lyon
Nationalité
Française
Adresse personnelle
8 rue du Modèle, 69003 Lyon
Contrôle exercé
Détention de 60 % du capital et des droits de vote
Bénéficiaire effectif depuis le
4 mars 2021

Spécimen : la société et la personne sont fictives. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.

Source : Service-Public Entreprendre, « Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société », consulté le 21 novembre 2026.

Une pièce qui engage votre entreprise mérite une relecture.

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