Résiliation lettre de mission expert-comptable sans préavis

La lettre de mission prévoit systématiquement un délai de préavis, souvent fixé à trois mois avant la clôture de l'exercice. Pour y déroger, le client doit invoquer une faute grave du professionnel. Cela inclut des erreurs répétées dans la tenue de la comptabilité, le non-respect des échéances fiscales entraînant des pénalités, ou une absence totale de réponse aux sollicitations. L'expert-comptable, titulaire du DEC après un cursus exigeant comprenant le DCG et le DSCG, est responsable de la qualité des travaux. Si ces manquements sont prouvés, la résiliation sans préavis devient envisageable sans versement de l'indemnité compensatrice habituellement prévue par les contrats types inspirés de la convention IDCC 787.

Toutefois, la prudence est de mise car une résiliation brutale sans motif sérieux expose l'entreprise au paiement de l'intégralité des honoraires restant dus jusqu'au terme normal du contrat. Avant de rompre, il est impératif de documenter chaque défaillance par des courriers de mise en demeure. Une fois la rupture actée, le dirigeant peut utiliser un comparateur gratuit comme Skoria pour identifier un nouveau partenaire. Les tarifs varient selon les besoins : une offre Pro commence à 99 euros HT par mois pour les structures de 1 à 10 salariés. Ce changement de prestataire doit s'opérer dans le respect des règles déontologiques, notamment le paiement des honoraires pour les travaux déjà réalisés afin de permettre la transmission fluide du dossier.