Aller au contenu
Skoria

Déclaration & Honoraires

Déclaration indépendance collaborateurs

Cette thématique s'adresse aux dirigeants de cabinets d'expertise comptable soucieux de respecter les obligations déontologiques liées à l'exercice de leur profession. Elle regroupe des ressources essentielles pour formaliser l'absence de liens d'intérêts entre les collaborateurs et leurs clients.

Classeur ouvert et feuilles à lignes, illustration
Illustration générée par IA.
2
guides dans ce parcours
3 étapes
commencer, approfondir, agir
12 juillet 2026
dernière relecture

Votre parcours dans ce dossier

Trois temps : poser les bases, creuser ce qui vous concerne, puis passer à l’action.

  1. Commencer

    Les lectures qui donnent la vue d’ensemble. Prenez-les dans l’ordre.

  2. Passer à l’action

    La lecture sert à préparer un échange avec un cabinet. Trois outils pour y arriver.

Maîtriser les enjeux de la déontologie professionnelle

La gestion de l'indépendance commence par une compréhension claire des obligations légales imposées par l'Ordre des experts-comptables. Il est conseillé de débuter par l'étude des principes généraux de la déclaration avant de passer à la mise en œuvre pratique via des modèles types. Cette approche structurée permet de sécuriser juridiquement le cabinet tout en sensibilisant les équipes aux risques de conflits d'intérêts potentiels.

L'un des pièges classiques réside dans la négligence du renouvellement annuel ou de la mise à jour de ces déclarations lors de l'arrivée de nouveaux dossiers. Un suivi rigoureux et l'utilisation de documents conformes aux normes actuelles sont indispensables pour éviter toute mise en cause de la responsabilité du cabinet. Cette section fournit les bases nécessaires pour auditer vos procédures internes et assurer une conformité à vérifier selon le cadre applicable.

Vos questions

Questions fréquentes

Pourquoi la déclaration d'indépendance est-elle obligatoire ?

Elle garantit l'objectivité et l'intégrité de l'expert-comptable et de ses collaborateurs dans leurs missions. C'est une obligation déontologique majeure qui protège le cabinet contre les risques de partialité.

Qui doit signer ce document au sein du cabinet ?

Tous les collaborateurs participant aux missions de révision ou de conseil doivent formaliser leur indépendance vis-à-vis des entités clientes. Cela concerne aussi bien les salariés que les stagiaires ou les intervenants extérieurs.

À quel moment faut-il remplir cette déclaration ?

La déclaration doit être complétée dès l'embauche du collaborateur et faire l'objet d'une actualisation régulière. Il est également nécessaire de la renouveler en cas de changement de situation personnelle pouvant impacter l'indépendance.

Votre prochaine étape

Gardez vos critères dans un brief que vous contrôlez.

Décrivez votre activité, la mission, votre situation et vos questions. Le résumé reste local, peut être téléchargé et vous sert à préparer plusieurs échanges.

Brief en trois étapes

  1. 01Votre activité et votre situation
  2. 02La mission et le mode de collaboration
  3. 03Vos critères et questions à conserver
Explorer d’abord l’annuaire