L'impact de l'amortissement sur la plus-value
En comptabilité, l'amortissement constate la dépréciation d'un bien dans le temps. Sous le régime réel LMNP, ces amortissements permettent de réduire, voire d'annuler, le bénéfice imposable (BIC). Lors de la revente, la logique fiscale voudrait que la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements) soit retenue comme prix d'acquisition, ce qui augmenterait mécaniquement la plus-value imposable. Or, le législateur a prévu une exception pour le LMNP : le prix d'acquisition retenu est le prix d'achat initial, sans déduire les amortissements pratiqués. Ce mécanisme permet de bénéficier d'une double déduction fiscale (pendant l'exploitation et à la revente).
Exonération et durée de détention
La fiscalité de la plus-value immobilière des particuliers prévoit des abattements pour durée de détention. L'exonération totale de l'impôt sur le revenu est atteinte après une certaine durée, de même que pour les prélèvements sociaux.
- 22 ans
- Exonération totale de l'Impôt sur le Revenu
- Source : BOFiP
- 30 ans
- Exonération totale des Prélèvements Sociaux
- Source : BOFiP
Les étapes du calcul de la plus-value LMNP
Le calcul de l'impôt sur la plus-value immobilière s'effectue en plusieurs étapes successives, en appliquant les règles du régime des particuliers.
Calcul de la plus-value brute
Différence entre le prix de vente (diminué des frais de cession) et le prix d'achat (majoré des frais d'acquisition forfaitaires de 7,5 % et des travaux éventuels).
Application des abattements pour l'IR
Abattement progressif à partir de la 6ème année de détention (6 % par an de la 6ème à la 21ème année, 4 % la 22ème année).
Application des abattements pour les prélèvements sociaux
Abattement progressif à partir de la 6ème année (1,65 % par an de la 6ème à la 21ème année, 1,60 % la 22ème année, 9 % de la 23ème à la 30ème année).
Calcul de l'impôt final
Application du taux forfaitaire de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux sur les montants nets obtenus.
Vos questions
Questions fréquentes sur la plus-value LMNP
Calcul plus-value lmnp amortissement : ce qu'il faut retenir ?
En LMNP, la plus-value relève du régime des particuliers. Les amortissements déduits ne sont pas réintégrés, ce qui limite l'imposition lors de la revente.
Comment calculer le prix d'acquisition retenu ?
Il s'agit du prix d'achat initial, majoré des frais de notaire (réels ou forfait de 7,5 %) et des travaux (réels ou forfait de 15 % après 5 ans).
Quel est le taux d'imposition de la plus-value ?
La plus-value nette est taxée à 19 % pour l'impôt sur le revenu et à 17,2 % pour les prélèvements sociaux, soit un total de 36,2 % hors abattements.
Quand est-on totalement exonéré d'impôt ?
L'exonération d'impôt sur le revenu intervient après 22 ans de détention. Pour les prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans de détention.
La plus-value LMNP est-elle différente de la location nue ?
Non, le régime d'imposition de la plus-value (régime des particuliers) est identique entre la location nue et la location meublée sous le statut LMNP.
Que se passe-t-il si je vends à perte ?
En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d'achat), aucun impôt n'est dû. La moins-value n'est pas imputable sur d'autres revenus.
Ressources utiles
- Amortissement LMNP
- Passage de LMNP à LMP
- Fiscalité de la revente immobilière
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