Calcul du résultat fiscal selon le régime d'imposition
Le mode de calcul de votre résultat fiscal dépend directement et exclusivement de votre régime d'imposition. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent. Cet abattement est censé couvrir l'intégralité de vos charges. Au régime réel, le calcul s'avère nettement plus complexe mais généralement plus avantageux. Il faut soustraire de vos recettes annuelles l'ensemble des charges déductibles réelles et justifiées (telles que les intérêts d'emprunt, la taxe foncière, les frais de gestion, les primes d'assurance, ou encore les frais d'entretien). Ensuite, vous devez déduire les dotations aux amortissements du bien immobilier et du mobilier le garnissant. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.
Plafond du régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s'applique de plein droit si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année ne dépassent pas un certain seuil, révisé régulièrement par l'administration fiscale. Ce plafond détermine votre éligibilité à la simplicité déclarative de l'abattement forfaitaire de 50 %. En cas de dépassement sur deux années consécutives, le passage au régime réel simplifié devient obligatoire pour la détermination de votre résultat fiscal LMNP.
- À confirmer
- Plafond de recettes annuelles pour la location meublée classique
- Source : BOFiP
Les étapes pour déclarer un déficit fiscal en LMNP
Si l'ensemble de vos charges déductibles (à l'exclusion stricte des amortissements) est supérieur à vos recettes locatives annuelles, vous constatez alors un déficit fiscal. Ce déficit présente un avantage majeur, car il permet de réduire votre imposition future. Toutefois, son traitement nécessite de respecter un formalisme déclaratif précis. Voici les étapes incontournables pour traiter et déclarer correctement un déficit fiscal dans le cadre d'une activité de location meublée non professionnelle, afin de sécuriser son report sur vos revenus ultérieurs.
Calculer le résultat comptable
Déterminez la différence entre les recettes et les charges décaissées de l'exercice.
Appliquer les règles fiscales
Réintégrez les amortissements excédentaires selon l'article 39C du CGI pour obtenir le résultat fiscal.
Remplir la liasse fiscale
Reportez le résultat fiscal ou le déficit sur la déclaration 2031 et ses annexes (2033).
Reporter sur la déclaration 2042 C PRO
Indiquez le déficit dans la case correspondante pour qu'il soit imputé sur vos revenus LMNP des 10 années suivantes.
Vos questions
Questions fréquentes sur le résultat fiscal LMNP
Qu'est-ce que le résultat fiscal LMNP ?
C'est la base imposable calculée après déduction des charges et amortissements (au réel) ou application d'un abattement (micro-BIC).
Comment calculer le résultat fiscal au régime réel ?
Il se calcule en soustrayant des recettes locatives annuelles les charges déductibles puis les dotations aux amortissements autorisées.
Un déficit LMNP s'impute-t-il sur le revenu global ?
Non, en LMNP, le déficit fiscal s'impute exclusivement sur les revenus de même nature (Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels) pendant 10 ans.
Qu'est-ce que l'amortissement différé ?
C'est la part d'amortissement qui ne peut être déduite l'année en cours pour ne pas créer de déficit. Elle est reportable indéfiniment.
Quelle liasse fiscale pour le résultat LMNP ?
Le résultat fiscal au régime réel simplifié doit être déclaré via la liasse fiscale 2031 et les tableaux annexes 2033.
Peut-on changer de régime fiscal ?
Oui, il est possible d'opter pour le régime réel si l'on est au micro-BIC, avant la date limite de dépôt de la déclaration.
Pour aller plus loin dans la gestion LMNP
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