Traitement fiscal : Micro-BIC vs Régime Réel
Le traitement des frais de notaire dépend exclusivement de votre régime d'imposition. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent. Cet abattement est censé couvrir l'ensemble de vos charges, y compris les frais de notaire. Il est donc impossible de les déduire spécifiquement. Les honoraires et conditions doivent être confirmés directement auprès du professionnel et comparés à périmètre équivalent.
Poids des frais de notaire selon le type de bien
Le montant des frais d'acquisition varie significativement selon que vous investissez dans l'immobilier neuf ou ancien. Cette différence impacte directement le montant que vous pourrez déduire ou amortir en LMNP.
- 7 à 8 %
- Frais de notaire moyens dans l'immobilier ancien
- Source : Notaires de France
Les étapes pour comptabiliser les frais de notaire en LMNP
La bonne prise en compte de ces frais nécessite une démarche comptable précise lors de la première année d'activité sous le régime réel.
Récupérer le décompte définitif
Demandez à votre notaire le décompte financier détaillé après la signature de l'acte authentique.
Opter pour le régime réel
Assurez-vous d'avoir levé l'option pour le régime réel auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dans les délais impartis.
Choisir la méthode de traitement
Décidez, avec l'aide d'un professionnel, entre la déduction en charges sur l'exercice en cours ou l'amortissement sur la durée d'utilisation du bien.
Enregistrer les écritures comptables
Saisissez les montants dans votre liasse fiscale (formulaire 2033 et annexes) selon la méthode choisie.
Vos questions
Questions fréquentes sur les frais de notaire en LMNP
Peut-on déduire les frais de notaire en LMNP micro-BIC ?
Non, le régime micro-BIC applique un abattement forfaitaire de 50 % qui couvre toutes les charges. Aucune déduction supplémentaire n'est possible.
Faut-il amortir ou déduire les frais de notaire en LMNP ?
La déduction immédiate crée un déficit reportable rapidement. L'amortissement lisse la charge dans le temps. Le choix dépend de votre stratégie fiscale.
Le choix entre déduction et amortissement est-il réversible ?
Non, l'option choisie lors de la première déclaration pour un bien immobilier donné est stricte et irrévocable.
Quelle est la durée d'amortissement des frais de notaire ?
S'ils sont intégrés au prix de revient du bien, ils sont amortis sur la même durée que l'immeuble, généralement entre 25 et 40 ans.
Les frais de garantie (hypothèque) sont-ils des frais de notaire ?
Non, ils sont considérés comme des frais d'emprunt. Ils sont déductibles en charges financières, indépendamment du choix fait pour les frais de notaire.
Comment déclarer les frais de notaire en LMNP ?
Ils doivent être inscrits dans la liasse fiscale (formulaires 2031 et 2033) établie pour la déclaration des revenus BIC sous le régime réel.
Pour aller plus loin sur la fiscalité LMNP
- Comprendre l'amortissement LMNP
- Le fonctionnement du régime réel
- Déclarer ses revenus locatifs meublés
Ressources et outils recommandés
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