Gestion & pièces courantes
Contrat de prestation de services : le modèle expliqué
Un contrat entre deux entreprises, clause par clause, à partir de la liste officielle des mentions d’un contrat de sous-traitance.
- 7 repères expliquéssur un modèle complet
- Source officielleService-Public
- Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale
Le modèle, zone par zone
Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.
Contrat de prestation de services
Atelier Lumen SAS et Société Exemple SARL, le 3 novembre 2026
- Le client
- Société Exemple SARL
- Le prestataire
- Atelier Lumen SAS
- Conclu le
- 3 novembre 2026, avec effet au 1er décembre 2026
Objet : conception et pose de l’éclairage de la boutique du client, selon le cahier des charges annexé.
- Prix
- 8 400,00 € HT, révisable si le prix des fournitures varie de plus de 5 %
- Paiement
- 30 jours après la date de facture ; pénalités en cas de retard
- Livraison
- Dans la boutique du client, au plus tard le 31 janvier 2027
- Retard
- Réduction du prix de 1 % par semaine de retard
- Réception
- Contrôle contradictoire à la fin de la pose
Confidentialité et propriété intellectuelle : les plans remis restent confidentiels ; les droits sur les dessins sont cédés au client après paiement complet.
Le prestataire atteste employer des salariés régulièrement déclarés. Toute modification du contrat fait l’objet d’un avenant écrit. Tribunal de commerce de Lyon, droit français.
Signatures des deux parties
Spécimen : les sociétés, la mission, le prix et les clauses sont fictifs. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.
Les autres documents de la même famille
Source : Service-Public Entreprendre, « Recourir à la sous-traitance », consulté le 21 novembre 2026.