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Gestion & pièces courantes

Contrat de prestation de services : le modèle expliqué

Un contrat entre deux entreprises, clause par clause, à partir de la liste officielle des mentions d’un contrat de sous-traitance.

  • 7 repères expliquéssur un modèle complet
  • Source officielleService-Public
  • Relevé le 21 novembre 2026par l’équipe éditoriale

Le modèle, zone par zone

Chaque repère numéroté correspond à une mention. Survolez-le, ou touchez-le, pour lire ce qu’elle doit contenir.

Contrat de prestation de services

Atelier Lumen SAS et Société Exemple SARL, le 3 novembre 2026

Le client
Société Exemple SARL
Le prestataire
Atelier Lumen SAS
Conclu le
3 novembre 2026, avec effet au 1er décembre 2026

Objet : conception et pose de l’éclairage de la boutique du client, selon le cahier des charges annexé.

Prix
8 400,00 € HT, révisable si le prix des fournitures varie de plus de 5 %
Paiement
30 jours après la date de facture ; pénalités en cas de retard
Livraison
Dans la boutique du client, au plus tard le 31 janvier 2027
Retard
Réduction du prix de 1 % par semaine de retard
Réception
Contrôle contradictoire à la fin de la pose

Confidentialité et propriété intellectuelle : les plans remis restent confidentiels ; les droits sur les dessins sont cédés au client après paiement complet.

Le prestataire atteste employer des salariés régulièrement déclarés. Toute modification du contrat fait l’objet d’un avenant écrit. Tribunal de commerce de Lyon, droit français.

Signatures des deux parties

Spécimen : les sociétés, la mission, le prix et les clauses sont fictifs. Survolez ou touchez un repère pour lire l’explication.

Source : Service-Public Entreprendre, « Recourir à la sous-traitance », consulté le 21 novembre 2026.

Une pièce qui engage votre entreprise mérite une relecture.

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