Expert-comptable pour Consultants en Stratégie

La SASU : souplesse et protection

La SASU vous permet de vous affilier au régime général de la Sécurité sociale en tant que dirigeant assimilé-salarié. Votre protection sociale est ainsi plus complète que celle des travailleurs non-salariés (TNS), notamment pour la retraite. De plus, la SASU permet un pilotage fin de votre rémunération. Vous pouvez choisir de vous verser un salaire, des dividendes, ou une combinaison des deux, en fonction de vos besoins personnels et de la santé financière de votre entreprise. Cette dissociation entre le patrimoine de l'entreprise et votre patrimoine personnel constitue également une sécurité juridique non négligeable.

L'EURL : une alternative à considérer

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est l'autre option sociétaire. Par défaut, le gérant associé unique est un TNS, affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les cotisations sociales sont généralement plus faibles sur les bas revenus, mais la protection sociale est moindre. L'EURL peut opter pour l'IS, offrant des possibilités d'optimisation similaires à la SASU, bien que la fiscalité des dividendes soit moins avantageuse en raison de leur assujettissement partiel aux cotisations sociales.

« La frontière entre dépenses professionnelles et personnelles est souvent poreuse pour les consultants travaillant à domicile. Une comptabilité rigoureuse est la seule garantie contre un redressement sur les frais mixtes, comme le loyer ou internet », observe Hélène Marchand, gérante de Numeris Expertise. Le choix de la structure doit être fait après une simulation chiffrée de vos revenus et charges prévisionnels pour déterminer l'option la plus pertinente.

Le régime de la franchise en base de TVA

Lorsque vous débutez votre activité, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime vous dispense de déclarer et de payer la TVA sur vos prestations. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Pour 2024, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour les prestations de services est de 36 800 € HT. Un seuil majoré de 39 100 € HT est toléré, mais son dépassement entraîne l'assujettissement à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. La surveillance de ce seuil est donc primordiale.

Le régime réel normal ou simplifié

Une fois le seuil de franchise dépassé, ou si vous choisissez d'y opter volontairement, vous passez au régime réel d'imposition à la TVA. Vous devez alors facturer la TVA à vos clients (généralement au taux normal de 20%) et la reverser à l'État. L'avantage principal est que vous pouvez déduire la TVA payée sur l'ensemble de vos dépenses professionnelles (matériel informatique, logiciels, abonnements, frais de déplacement, etc.). Selon la nature de vos clients (grandes entreprises assujetties ou clients non assujettis), l'option pour la TVA peut être neutre ou même avantageuse pour votre trésorerie. Une déclaration de TVA (mensuelle ou trimestrielle) doit être souscrite, ce qui ajoute une tâche administrative récurrente mais essentielle.

Comment identifier une mission éligible au CIR ?

Une mission de conseil est éligible si elle répond à trois critères cumulatifs définis par l'administration fiscale : 1. Comporter un élément de nouveauté : la mission doit viser à créer un produit, un processus ou un service nouveau, ou à améliorer significativement un existant. 2. Dissiper une incertitude scientifique ou technique : au début de la mission, il doit exister une incertitude qui ne peut être levée par les connaissances publiquement accessibles (état de l'art). 3. Mettre en œuvre une démarche expérimentale : la résolution de l'incertitude doit passer par une démarche structurée (hypothèses, expérimentations, analyse des résultats, conclusions).

Par exemple, le développement d'un nouvel algorithme de pricing dynamique pour un client, basé sur des modèles mathématiques non standards, pourrait être considéré comme une activité de R&D. De même, la conception d'un modèle organisationnel radicalement nouveau pour un secteur en pleine mutation, nécessitant des phases de prototypage et de tests, peut relever du CIR.

Le montage du dossier CIR

L'obtention du CIR nécessite la constitution d'un dossier technique et financier justificatif extrêmement rigoureux. Ce dossier doit détailler l'état de l'art, les verrous identifiés, la démarche expérimentale suivie et les dépenses engagées (temps passé par le consultant, frais de fonctionnement, etc.). Le montant du CIR s'élève à 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros. Le secteur du conseil a généré 11,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021 (source : INSEE, 2023), et une part de cette activité, bien que difficile à quantifier, relève potentiellement de la R&D éligible au CIR. Un expert-comptable, en collaboration avec des experts techniques si besoin, est indispensable pour évaluer l'éligibilité de vos missions et sécuriser votre déclaration.