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Expert-comptable pour Viticulteurs : Optimisez votre gestion

Numeris Expertise assiste les viticulteurs : gestion des BA, droits d'accise, TVA et stocks. Un accompagnement rigoureux pour vos obligations comptables et fiscales.

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📅Mis à jour le 11 juin 20263 min de lectureRelu par l'équipe éditoriale

Le cadre fiscal du viticulteur : Bénéfices Agricoles (BA) et TVA

L'imposition des revenus issus de l'activité viticole relève de la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA), un régime fiscal qui présente de nombreuses spécificités par rapport aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Suivre les coûts matière par activité

La détermination du régime applicable dépend principalement de la moyenne de vos recettes hors taxes calculée sur les trois dernières années civiles. Il est crucial de bien comprendre les mécanismes de chaque régime pour optimiser votre charge fiscale. Le régime du micro-BA s'applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes n'excède pas un certain seuil, fixé à 91 900 € HT pour la période 2023-2025.

Maîtriser la gestion du personnel

Ce régime se caractérise par sa grande simplicité déclarative : le bénéfice imposable est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire de 87 % sur la moyenne des recettes des trois années précédentes. Cet abattement est censé couvrir l'ensemble des charges d'exploitation. Cependant, si vos charges réelles (amortissements du matériel, frais de personnel, achats d'intrants, fermages) sont supérieures à 87 % de vos recettes, ce régime peut s'avérer pénalisant.

De plus, le micro-BA ne permet pas de constater de déficits reportables,...

De plus, le micro-BA ne permet pas de constater de déficits reportables, ce qui peut être un inconvénient majeur lors des premières années d'installation ou en cas d'aléas climatiques (gel, grêle) impactant fortement la récolte. Au-delà du seuil de 91 900 € HT, ou sur option volontaire si cela s'avère plus avantageux, le viticulteur relève d'un régime réel d'imposition, qui peut être simplifié ou normal. Le régime réel implique la tenue d'une comptabilité d'engagement complète et rigoureuse.

Comparer rémunération, charges et protection sociale

L'avantage principal réside dans la possibilité de déduire l'intégralité des charges réellement supportées par l'exploitation pour la détermination du résultat imposable. Cela inclut les amortissements des immobilisations (tracteurs, cuves, pressoirs, plantations de vignes), les frais financiers liés aux emprunts, les salaires et charges sociales, ainsi que toutes les dépenses courantes. En cas de résultat déficitaire, ce déficit peut être imputé sur le revenu global du foyer fiscal sous certaines conditions, ou reporté sur les bénéfices agricoles des années suivantes.

Anticiper le régime fiscal

Le choix entre le micro-BA et le réel nécessite une simulation précise, prenant en compte vos projets d'investissement et la structure de vos coûts. Parallèlement à l'imposition des bénéfices, la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un autre pan essentiel de la fiscalité viticole. La vente de boissons alcoolisées est soumise au taux normal de TVA de 20 %. Les viticulteurs peuvent relever du remboursement forfaitaire agricole ou du régime simplifié de l'agriculture (RSA). Le RSA devient obligatoire dès lors que la moyenne des recettes sur deux années consécutives dépasse 46 000 €.

Ventiler correctement la TVA

Ce régime permet de déduire la TVA supportée sur les achats de biens et de services, ainsi que sur les investissements, ce qui est particulièrement intéressant lors de l'acquisition de matériel onéreux ou de la construction d'un chai. La complexité de la TVA viticole réside également dans la diversité des circuits de commercialisation. Les ventes au caveau, les expéditions à des négociants, les livraisons intracommunautaires ou les exportations vers des pays tiers obéissent à des règles de facturation et de déclaration distinctes.

Optimiser les achats et règlements fournisseurs

Par exemple, une livraison intracommunautaire est exonérée de TVA française sous réserve de disposer du numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur et de justifier du transport hors de France. Une maîtrise parfaite de ces flux est indispensable pour éviter les erreurs déclaratives, qui peuvent entraîner des rappels de taxe et des pénalités lors d'un contrôle fiscal.

Maîtriser les droits d'accise et les déclarations douanières

La production et la commercialisation de vin placent le viticulteur au cœur d'une réglementation douanière stricte, régie par le code des impositions sur les biens et services.

Les vins, en tant que boissons alcooliques, sont soumis aux droits...

Les vins, en tant que boissons alcooliques, sont soumis aux droits d'accise, un impôt indirect perçu sur la consommation. Pour pouvoir produire, détenir et faire circuler ces produits sans avoir à acquitter immédiatement ces droits, le viticulteur doit obligatoirement obtenir le statut d'entrepositaire agréé auprès de l'administration des douanes. Ce statut est la pierre angulaire de la gestion douanière d'un domaine viticole.

Anticiper les besoins de trésorerie

Il permet de travailler en suspension de droits, ce qui représente un avantage en termes de trésorerie, puisque l'impôt n'est exigible qu'au moment de la mise à la consommation, c'est-à-dire généralement lors de la vente au consommateur final ou à un professionnel ne bénéficiant pas lui-même d'un régime suspensif. Cependant, ce statut d'entrepositaire agréé s'accompagne d'obligations déclaratives et de suivi extrêmement rigoureuses. La principale d'entre elles est la tenue d'une comptabilité matières, communément appelée registre de cave.

Contrôler les stocks et le coulage

Ce registre doit retracer de manière exhaustive et chronologique l'ensemble des mouvements de produits soumis à accise : les entrées (récolte, achats de moûts ou de vins), les manipulations (assemblages, ouillages, mises en bouteille) et les sorties (ventes, destructions, pertes, consommation familiale). Chaque mouvement doit être justifié par un document d'accompagnement approprié. La comptabilité matières doit permettre à tout moment de connaître le stock théorique de l'exploitation, par catégorie de produit et par appellation.

Mettre en place un pilotage suivi

Sur la base de cette comptabilité matières, le viticulteur doit établir et télétransmettre chaque mois la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM). La DRM est le document central du suivi douanier. Elle synthétise les volumes en stock au début du mois, les entrées, les sorties en suspension de droits, les sorties avec acquittement des droits, et le stock en fin de mois. C'est sur la base des volumes déclarés en sortie avec acquittement que sont calculés les droits d'accise à payer. Le dépôt de la DRM doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant.

Tout retard, omission ou inexactitude dans cette déclaration expose...

Tout retard, omission ou inexactitude dans cette déclaration expose l'exploitant à des sanctions douanières, qui peuvent aller de simples pénalités financières à la remise en cause du statut d'entrepositaire agréé dans les cas les plus graves. La circulation des vins est également très encadrée. Tout transport de vin doit être couvert par un document d'accompagnement.

Pour les expéditions en suspension de droits (par exemple vers un autre...

Pour les expéditions en suspension de droits (par exemple vers un autre entrepositaire agréé ou pour l'exportation), l'utilisation du Document Administratif Électronique (DAE) via le système informatisé EMCS (Excise Movement and Control System) est obligatoire. Pour les expéditions avec droits acquittés sur le territoire national, le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) ou un document commercial valant DSA doit être émis. La gestion de ces documents nécessite une organisation administrative sans faille.

L'informatisation de la comptabilité matières et la connexion avec les...

L'informatisation de la comptabilité matières et la connexion avec les portails douaniers (ProDouane) sont aujourd'hui indispensables pour sécuriser ces processus et gagner un temps précieux. L'accompagnement par un expert-comptable maîtrisant ces spécificités permet de s'assurer de la cohérence entre la comptabilité financière et la comptabilité matières, un point de contrôle systématique lors des audits douaniers.

La valorisation des stocks : un enjeu comptable et fiscal majeur

La valorisation des stocks constitue l'une des opérations les plus délicates et les plus déterminantes dans la clôture des comptes d'une exploitation viticole.

Contrôler les stocks et le coulage

Contrairement à une entreprise commerciale classique où le stock est constitué de marchandises achetées pour être revendues en l'état, le stock d'un viticulteur est le fruit d'un long processus de production. Il se compose de matières premières (bouteilles vides, bouchons, cartons, produits œnologiques), d'avances aux cultures (frais engagés pour la récolte à venir), de produits en cours de fabrication (vins en cuve ou en fût, en cours d'élevage) et de produits finis (vins en bouteilles prêts à être expédiés).

Anticiper le régime fiscal

La méthode d'évaluation retenue a un impact direct et immédiat sur le résultat comptable, et par conséquent sur le bénéfice agricole imposable et le montant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés à payer. L'évaluation des stocks de vins doit se faire au coût de production. Ce coût de production intègre non seulement les charges directes (coût des raisins s'ils sont achetés, produits de traitement, levures, matières sèches), mais également une quote-part raisonnable des charges indirectes de production.

Comparer rémunération, charges et protection sociale

Ces charges indirectes comprennent l'amortissement du matériel de cave et de culture, les salaires et charges sociales du personnel affecté à la production, les frais d'énergie des chais, l'assurance des bâtiments d'exploitation, etc. La détermination de cette quote-part nécessite la mise en place d'une comptabilité analytique, même simplifiée, pour affecter correctement les coûts aux différents millésimes et aux différentes cuvées. « La valorisation des stocks de vin en cours de production est un enjeu technique majeur qui impacte directement le résultat fiscal.

Anticiper les besoins de trésorerie

Une erreur d'évaluation, qu'il s'agisse d'une sous-évaluation ou d'une surévaluation, peut avoir des conséquences financières importantes et attirer l'attention de l'administration fiscale », souligne Hélène Marchand, expert-comptable et fondatrice de Numeris Expertise. En effet, une sous-évaluation des stocks minoration artificielle du résultat de l'exercice, ce qui constitue une infraction fiscale passible de redressements. À l'inverse, une surévaluation gonfle le bénéfice imposable et génère une charge fiscale injustifiée, pénalisant la trésorerie de l'exploitation.

Il est également impératif de prendre en compte la dépréciation éventuelle...

Il est également impératif de prendre en compte la dépréciation éventuelle des stocks. Si la valeur vénale d'un vin (son prix de vente estimé sur le marché, déduction faite des frais de commercialisation) devient inférieure à son coût de production, une provision pour dépréciation doit être constatée en comptabilité. Cela peut se produire en cas de baisse des cours sur le marché du vrac, de défaut de qualité sur une cuvée spécifique, ou de difficultés d'écoulement d'un millésime ancien. La justification de ces provisions doit être rigoureusement documentée pour être admise en déduction par l'administration fiscale.

Piloter les marges au quotidien

Par ailleurs, la méthode d'évaluation choisie (coût moyen pondéré, FIFO, etc. ) doit être appliquée de manière constante d'un exercice à l'autre, conformément au principe de permanence des méthodes. Tout changement de méthode doit être justifié par une recherche d'une meilleure information financière et son impact doit être mentionné dans l'annexe des comptes annuels. Un suivi précis et régulier des stocks, couplé à une analyse fine des coûts de revient, est donc un outil de gestion indispensable pour piloter la rentabilité du domaine et sécuriser son environnement fiscal.

Obligations sociales et gestion de la paie viticole

La gestion des ressources humaines au sein d'une exploitation viticole revêt une complexité particulière, intimement liée au cycle végétatif de la vigne et aux pics d'activité saisonniers.

Comparer rémunération, charges et protection sociale

Les vendanges, la taille, l'ébourgeonnage ou les travaux en vert nécessitent le recours fréquent à une main-d'œuvre temporaire, sous forme de contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers, de contrats vendanges ou de recours à des prestataires de services. Cette flexibilité indispensable s'accompagne d'obligations sociales strictes qu'il convient de maîtriser parfaitement pour éviter tout risque de contentieux prud'homal ou de redressement par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'organisme de protection sociale du monde agricole.

L'embauche de travailleurs saisonniers, notamment lors des vendanges,...

L'embauche de travailleurs saisonniers, notamment lors des vendanges, exige une grande réactivité administrative. La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) doit être transmise à la MSA avant même que le salarié ne commence à travailler. La rédaction des contrats de travail doit être précise, mentionnant la nature saisonnière de l'emploi, la durée estimée ou la date de fin, ainsi que la rémunération applicable, qui doit respecter les minima conventionnels fixés par la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA, ou par les accords territoriaux spécifiques à chaque région viticole.

SAS ou SASU : arbitrer souplesse et protection

La gestion du temps de travail est également un point de vigilance majeur. Les heures supplémentaires, fréquentes en période de récolte, doivent être décomptées rigoureusement et majorées conformément à la législation. Le respect des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires est impératif pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L'établissement des bulletins de paie agricoles requiert une expertise spécifique. Les cotisations sociales recouvrées par la MSA diffèrent de celles du régime général (URSSAF).

Il faut appliquer correctement les taux spécifiques, gérer les...

Il faut appliquer correctement les taux spécifiques, gérer les exonérations de charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (dispositif TO-DE), qui constituent un levier important pour réduire le coût du travail saisonnier. De plus, la gestion des avantages en nature, tels que la fourniture des repas ou du logement pendant les vendanges, doit être intégrée dans le calcul de la paie et soumise à cotisations selon des barèmes précis.

Maîtriser la gestion du personnel

Au-delà de la gestion des saisonniers, l'emploi de salariés permanents (chef de culture, maître de chai, tractoriste, personnel administratif ou commercial) implique un suivi régulier : gestion des congés payés, des absences pour maladie, organisation des visites médicales auprès de la médecine du travail agricole, mise en place et actualisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Le DUERP est particulièrement important dans le secteur viticole, exposé à...

Le DUERP est particulièrement important dans le secteur viticole, exposé à des risques spécifiques tels que l'utilisation de produits phytosanitaires, la conduite d'engins agricoles ou les troubles musculo-squelettiques liés aux travaux manuels.

L'externalisation de la paie et de la gestion sociale auprès d'un cabinet...

L'externalisation de la paie et de la gestion sociale auprès d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé permet au viticulteur de s'affranchir de ces contraintes administratives lourdes, de garantir la conformité de ses pratiques avec une législation sociale en constante évolution, et de se concentrer pleinement sur le management de ses équipes et la conduite de son exploitation.

Financement, investissement et transmission du domaine viticole

Le développement et la pérennité d'un domaine viticole reposent sur une stratégie d'investissement réfléchie et une anticipation des enjeux de transmission.

Piloter les marges au quotidien

La viticulture est une activité hautement capitalistique. L'acquisition de foncier viticole, dont les prix peuvent atteindre des sommets dans certaines appellations prestigieuses, la plantation ou la restructuration du vignoble, la construction ou la modernisation d'un chai de vinification, l'achat de matériel agricole performant (enjambeurs, machines à vendanger, cuverie inox thermorégulée) nécessitent des capitaux importants. La structuration du financement de ces investissements est une étape cruciale qui conditionne la rentabilité future de l'exploitation.

Préparer un business plan finançable

L'expert-comptable joue un rôle déterminant dans l'accompagnement du viticulteur pour la recherche de financements. Il élabore des plans d'affaires (business plans) solides, intégrant des prévisionnels de trésorerie détaillés, indispensables pour convaincre les partenaires bancaires. Il conseille sur le choix des modes de financement les plus adaptés : emprunts bancaires classiques, crédit-bail pour le matériel, ou encore recours à des investisseurs extérieurs via la constitution de Groupements Fonciers Viticoles (GFV).

Financer les projets de développement

Le GFV permet de dissocier la propriété du foncier de l'exploitation agricole, allégeant ainsi le poids financier pour le viticulteur qui devient fermier du groupement. Par ailleurs, de nombreuses aides et subventions publiques (aides de la Politique Agricole Commune - PAC, aides de FranceAgriMer pour la restructuration du vignoble ou les investissements en cave, subventions régionales) peuvent soutenir les projets de développement. Le montage de ces dossiers de demande d'aides est complexe et requiert une ingénierie financière et administrative que le cabinet d'expertise comptable maîtrise.

Contrôler les stocks et le coulage

La transmission du domaine viticole, qu'elle s'opère dans un cadre familial ou par cession à un tiers, est un autre défi majeur qui s'anticipe des années à l'avance. L'enjeu est de transmettre l'outil de travail dans les meilleures conditions fiscales et financières, tout en préservant la viabilité économique de l'exploitation pour le repreneur. L'évaluation de la valeur de l'entreprise viticole est une démarche complexe qui doit prendre en compte la valeur des terres, des bâtiments, du matériel, mais aussi la valeur des stocks de vins, la notoriété de la marque et la qualité du réseau de distribution.

Sur le plan fiscal, la transmission à titre gratuit (donation ou...

Sur le plan fiscal, la transmission à titre gratuit (donation ou succession) peut bénéficier de dispositifs de faveur très incitatifs, tels que le Pacte Dutreil, qui permet une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des biens transmis, sous réserve d'engagements de conservation des titres et de poursuite de l'activité. La constitution de sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) ou d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) facilite également la transmission progressive du patrimoine en démembrant la propriété des parts sociales (nue-propriété et usufruit).

L'expert-comptable, en synergie avec le notaire et l'avocat fiscaliste,...

L'expert-comptable, en synergie avec le notaire et l'avocat fiscaliste, élabore des schémas juridiques et fiscaux sur mesure pour optimiser la transmission, protéger le patrimoine du cédant et assurer la continuité de l'exploitation viticole de génération en génération.

La gestion de la trésorerie et le pilotage de la performance viticole

Le pilotage financier d'une exploitation viticole ne se limite pas à la simple tenue de la comptabilité réglementaire ou à l'établissement des déclarations fiscales.

Anticiper les besoins de trésorerie

Il exige une gestion proactive de la trésorerie et une analyse fine de la performance économique. La viticulture est par nature une activité soumise à de forts aléas climatiques (gel tardif, grêle, sécheresse) et à des cycles de production longs. Entre le moment où les premiers frais sont engagés pour la taille de la vigne et le moment où la bouteille de vin est vendue et encaissée, il peut s'écouler plusieurs années, particulièrement pour les vins de garde élevés en fûts de chêne. Ce décalage temporel structurel génère un besoin en fonds de roulement (BFR) très important qu'il est vital de financer et de maîtriser.

Préparer un business plan finançable

L'élaboration d'un plan de trésorerie prévisionnel est donc un outil de gestion absolument indispensable. Ce document permet d'anticiper les décaissements liés aux achats de matières sèches, au paiement des salaires des saisonniers, au règlement des annuités d'emprunt ou au versement des acomptes provisionnels d'impôts et de cotisations sociales. En face, il intègre les encaissements prévus selon les différents canaux de distribution (ventes aux particuliers, grande distribution, export).

Piloter les marges au quotidien

L'anticipation des creux de trésorerie permet de négocier en amont des lignes de crédit à court terme (découverts autorisés, billets de trésorerie) avec les partenaires bancaires, évitant ainsi les situations d'urgence financière qui peuvent fragiliser l'exploitation. Parallèlement à la gestion de la trésorerie, la mise en place de tableaux de bord de gestion permet de suivre les indicateurs clés de performance (KPI) du domaine. Il s'agit d'analyser le coût de revient par bouteille, la marge brute par cuvée ou par circuit de distribution, le rendement à l'hectare, ou encore le poids des charges de structure.

Cette comptabilité analytique offre au viticulteur une vision claire de la...

Cette comptabilité analytique offre au viticulteur une vision claire de la rentabilité de ses différentes activités. Elle permet d'identifier les cuvées les plus contributrices à la marge, de justifier une politique tarifaire, ou de prendre des décisions stratégiques éclairées, comme l'abandon d'un circuit de vente peu rentable au profit de la vente directe au caveau.

L'expert-comptable accompagne le chef d'exploitation dans la définition de...

L'expert-comptable accompagne le chef d'exploitation dans la définition de ces indicateurs et dans l'interprétation des résultats, transformant ainsi les données comptables brutes en un véritable outil d'aide à la décision stratégique pour assurer la croissance pérenne du domaine.

Assurez-vous de respecter ces points clés pour garantir la conformité de votre domaine.

Checklist de conformité pour votre exploitation viticole

  • Tenue à jour de la comptabilité matières (registre de cave) de manière exhaustive.
  • Dépôt de la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) avant le 10 du mois suivant.
  • Calcul et déclaration corrects de la TVA selon les différents circuits de vente.
  • Vérification annuelle du respect des seuils du régime micro-BA ou réel.
  • Calcul précis de l'amortissement du matériel viticole, des cuves et des plantations.
  • Valorisation des stocks de fin d'exercice selon une méthode constante et justifiée.
  • Archivage rigoureux des documents douaniers (DAE/DSA) pour toutes les expéditions.
  • Transmission des DPAE à la MSA avant l'embauche de chaque travailleur saisonnier.

Découvrez comment notre accompagnement sur mesure peut transformer la gestion de votre domaine.

Les avantages d'un expert-comptable spécialisé en viticulture

Sécurité fiscale et douanière

Nous assurons la conformité de vos déclarations (TVA, BA, DRM) pour vous prémunir contre les risques de contrôle et de redressement.

Optimisation de votre régime

Nous analysons votre situation pour choisir le régime fiscal (micro-BA ou réel) et social le plus avantageux pour vous et votre exploitation.

Aide à la décision

Nous vous fournissons des tableaux de bord et des analyses de coûts de production pour piloter votre activité et préparer vos investissements.

Valorisation de votre domaine

Une comptabilité rigoureuse est essentielle pour évaluer correctement votre patrimoine professionnel en cas de transmission ou de cession.

Gain de temps administratif

Déléguez la complexité comptable, fiscale et sociale pour vous recentrer sur la production et la commercialisation de vos vins.

Accès aux aides et subventions

Nous vous accompagnons dans le montage des dossiers de demande d'aides spécifiques au secteur agricole et viticole.

Parce que chaque exploitation est unique, nos honoraires sont adaptés à vos besoins spécifiques : taille de votre domaine, complexité de vos circuits de vente, nombre de salariés, etc. Nous vous proposons une lettre de mission détaillée qui définit précisément le périmètre de notre intervention et le budget associé, sans surprise.

Des honoraires clairs pour la gestion de votre domaine viticole

Essential

à partir de59€HT/mois
  • Tenue comptable mensuelle
  • Déclarations TVA trimestrielles
  • Liasse fiscale annuelle (BIC/BNC)
  • Bilan annuel et compte de résultat
  • Accès tableau de bord en ligne
  • Réponses par email sous 48h
  • 1 RDV cadrage annuel avec l'EC

Pro

à partir de99€HT/mois
  • Tout Essential, plus :
  • Gestion paie jusqu'à 10 salariés (multi-conventions)
  • Déclarations TVA mensuelles
  • Conseil fiscal trimestriel avec un expert OEC
  • Optimisation rémunération dirigeant (IS/IR)
  • Accompagnement DSN et URSSAF
  • Réponses prioritaires sous 24h (chat + tel)
  • Tableau de bord mensuel commenté
  • 1 audit fiscal annuel inclus

Premium

à partir de159€HT/mois
  • Tout Pro, plus :
  • Direction financière externalisée (5h/mois inclus)
  • Tableau de bord hebdomadaire personnalisé
  • Conseil M&A, BSPCE, AGA, levée de fonds
  • Optimisation CIR / CICE / JEI
  • Audit RGPD et anti-blanchiment LCB-FT inclus
  • Accompagnement contrôle fiscal (forfait inclus)
  • EC dédié + interlocuteur unique
  • Réponse sous 4h ouvrées

Questions fréquentes sur la comptabilité des viticulteurs

Quelle comptabilité pour un viticulteur ?+
Un viticulteur doit tenir une comptabilité adaptée à son régime fiscal (Bénéfices Agricoles) et une comptabilité matières pour le suivi douanier (droits d'accise).
Comment déclarer ses revenus viticoles ?+
Les revenus sont déclarés dans la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA) via la liasse fiscale 2139 (régime réel simplifié) ou directement sur la 2042-C-PRO (régime micro-BA).
Quel est le taux de TVA sur le vin ?+
Le taux de TVA applicable à la vente de vin est le taux normal de 20%. Des règles spécifiques s'appliquent pour les exportations et les livraisons intracommunautaires.
C'est quoi la DRM en viticulture ?+
La DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) est une déclaration douanière obligatoire qui retrace tous les mouvements de vins et alcools soumis à droits d'accise.
Comment est calculé le bénéfice agricole ?+
Au régime réel, il est calculé en déduisant les charges réelles (achats, salaires, amortissements) des produits. Au micro-BA, un abattement de 87% est appliqué aux recettes.
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